Bernard Le Terrier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard LE TERRIER
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Coutances
"
JORFTEXT000038689672
(source JORF)
nomination
27 Juin 2019
27/06/2019
